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Normes de protection incendie pour fenêtres de toit : ce qu’il faut savoir


Dans le domaine des fenêtres de toit, les normes de protection incendie diffèrent : pour les modèles simples, la résistance au feu des matériaux figure parmi les obligations. En revanche, un certain nombre d'installations requièrent que ces fenêtres de toit soient adaptées en tant que dispositif de désenfumage et d'évacuation des fumées. Comment vérifier ces prérequis, et leur application en construction ou rénovation ? Éléments de réponse.

Ce qu'il faut retenir

  • La réglementation incendie distingue la réaction au feu, la résistance des matériaux et les dispositifs d'évacuation des fumées. 
  • Les exigences varient selon le type de bâtiment : ERP, logements collectifs, locaux professionnels ou bâtiments d'habitation. 
  • Les dispositifs de désenfumage (DENFC) sont essentiels pour la sécurité incendie. 
  • Toutes les fenêtres de toit ne peuvent être utilisées pour le désenfumage : seuls les DENFC sont comptabilisés dans les plans anti-incendie.

 

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Quelles règles s’appliquent aux fenêtres de toit ?

Si les performances des fenêtres de toit sont notamment certifiées par la norme NF EN 14351-1, leur réaction et résistance au feu, ainsi que leur capacité éventuelle de désenfumage et d'évacuation des fumées, sont définies par d'autres réglementations.

 

La norme EN 13501 : réaction et résistance au feu

 

Applicable aux matériaux de construction, notamment ceux présents dans les fenêtres de toit que vous seriez susceptible de poser, la norme EN 13501 intègre les euroclasses. Ce système de classification de la réaction au feu s'établit de A à F : un matériau classé A est incombustible, tandis qu'un matériau classé F est très facilement inflammable. Ce critère est testé en laboratoire en évaluant le comportement d'un matériau exposé à la chaleur durant plusieurs minutes via différents paramètres (fumée, gouttelettes, température, propagation du feu). 

Dans le domaine des fenêtres de toit, les classes de réaction au feu figurent dans la déclaration de performances des constructeurs. Quand une fenêtre de toit Roto est classée « B », cela signifie que les matériaux qui la composent, comme le PVC ou le bois ignifugé, sont difficilement inflammables. 

Concrètement, certaines contraintes administratives en construction et rénovation (notamment pour les établissements recevant du public) requièrent une classe minimale pour l'ensemble des menuiseries. Il est donc important de consulter la déclaration de performances dans le cas d'installations de fenêtres de toit dans certains contextes.

La norme EN 12101 : désenfumage et évacuation des fumées

 

En dehors de leur usage courant d'éclairage et de ventilation, les fenêtres de toit peuvent être considérées comme des dispositifs d'évacuation naturelle de fumée et de chaleur (DENFC). Dans ce cadre, elles obéissent alors à une réglementation additionnelle, NF EN 12101

Requis dans le cadre de certaines installations, ce type d'exutoire de désenfumage se compose d'une fenêtre de toit associée à un mécanisme d'ouverture, de type électrique, pneumatique ou mécanique. Un marquage spécifique, CE DENFC, stipule cette possibilité d'ouverture automatique en cas d'incendie. Le catalogue Roto inclut ce type de modèle, baptisé « Certitoit » : les DENFC obéissent à ce marquage et représentent une solution prémontée pour l'installation dans une cage d'escalier d'immeuble ou tout autre bâtiment nécessitant une fenêtre sur toit adaptée aux normes en vigueur en matière de lutte anti-incendie. 

Après leur installation, les DENFC obéissent à des règles particulières en matière d'entretien/maintenance : un contrat avec un technicien ou une société agréée est obligatoire pour vérifier périodiquement le bon fonctionnement des dispositifs d'ouverture.

Le marquage CE et la certification NF

 

On trouve sur les fenêtres de toit Roto différentes indications normatives : on parle ainsi du marquage CE et de la certification NF. « CE » correspond aux produits de construction qui obéissent aux exigences de la réglementation européenne. L'une d'entre elles porte sur la sécurité en cas d'incendie, et prouve que le produit est conforme à la déclaration de performance fournie par le constructeur. 

La certification NF précise, elle, le pays où une norme européenne s'applique : « NF EN » correspond à la France. 

Il existe également une « marque NF », accolée à certains dispositifs de menuiserie, comme les DENFC Certitoit, et spécifiant qu'une fenêtre obéit à des exigences définies uniquement en France. Cette marque se retrouve également sur les dispositifs de commande des aménagements de désenfumage.

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Obligations réglementaires selon le type de bâtiment

Les dispositifs anti-incendie, notamment dans les établissements recevant du public et les habitations collectives, ainsi que dans certains locaux professionnels, sont souvent obligatoires. Les réglementations pour la pose de fenêtre de toit de type DENFC diffèrent selon la nature du bâti et les usagers.

ERP (établissements recevant du public)

 

Les établissements recevant du public, classés selon le nombre d'usagers quotidiens, doivent respecter des précautions draconiennes en matière de prévention anti-incendie, compte tenu du danger des flammes et des fumées. Les instructions techniques obligent donc la présence de DENFC et d'amenées d'air : leur nombre et emplacement dépendent des pentes de toiture et de différents paramètres de superficie, mais les modèles installés doivent convenir aux caractéristiques définies par NF EN 12101-2.

Immeubles de grande hauteur (IGH)

 

Tout immeuble de plus de 28 mètres à usage mixte ou professionnel et tout immeuble d'habitation de plus de 50 mètres sont considérés comme des immeubles de grande hauteur (IGH). Les réglementations concernant le désenfumage y sont évidemment strictes, et adaptées aux spécificités du bâti. Les DENFC y sont notamment posés en haut des cages d'escalier, avec un dimensionnement conforme aux proportions spécifiques de ce type de bâtiment et adapté à des plans de construction conformes aux lois en vigueur.

 

Logements collectifs et maisons individuelles

 

Les fenêtres de toit aménagées en dispositif de désenfumage ne concernent que les logements collectifs, les normes anti-incendie étant différentes pour les maisons individuelles, imposant seulement un détecteur de fumée. 

En revanche, sur des maisons mitoyennes avec structures non indépendantes et des habitations collectives, la présence d'un DENFC en partie haute de cage d'escalier est obligatoire, assortie d'une commande au rez-de-chaussée pour en assurer l'ouverture manuelle.

 

Locaux professionnels et établissements soumis au Code du travail

 

Les fenêtres de toit faisant office de dispositif de désenfumage sont également à installer dans un certain nombre de locaux professionnels : les cages d'escalier doivent en disposer, de même que les espaces aveugles de plus de 100 m² et ceux, en rez-de-chaussée et en étage, de plus de 300 m².

En résumé :

Type de construction Exigences réglementaires Textes et lois de référence
ERP (établissements recevant du public) Installation obligatoire de dispositifs de désenfumage (DENFC) + amenées d'air Règlement de sécurité incendie des ERP + norme européenne EN 12101-2
Immeubles de grande hauteur (IGH) DENFC obligatoires en partie haute (escaliers notamment) Code de la construction et de l'habitation + arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la protection incendie
Logements collectifs Désenfumage obligatoire dans les cages d'escalier Code de la construction et de l'habitation
Maisons individuelles Pas d’obligation de DENFC Obligation d’installation de détecteurs incendie
Locaux professionnels (Code du travail) Désenfumage obligatoire selon surface et configuration Code du travail

 

 

Questions fréquentes sur les normes incendie et fenêtres de toit

Une fenêtre de toit standard peut-elle servir à désenfumer ?

 

Non. Une fenêtre classique ne répond pas aux exigences de protection incendie ni à la réglementation incendie des bâtiments. Pour évacuer efficacement les fumées en cas de risque incendie, seule une fenêtre certifiée DENFC (EN 12101) est autorisée.

 

Quelle est la différence entre réaction au feu et résistance au feu ?

 

La réaction au feu mesure la capacité d'un matériau à alimenter un incendie (propagation, fumées). La résistance au feu, elle, indique combien de temps un élément de construction (fenêtre, mur) peut contenir le feu et protéger les occupants.

 

Est-ce obligatoire d’installer une fenêtre de désenfumage dans un comble aménagé ?

 

Pas systématiquement. Dans une habitation individuelle, la loi impose surtout un détecteur incendie (ou plusieurs détecteurs) pour la sécurité. En revanche, la mise en place de ce type d'équipement est nécessaire en fonction du type de bâtiment, de son usage, dans les habitats collectifs, les locaux professionnels et les immeubles de grande hauteur.

 

Comment savoir si ma fenêtre de toit est aux normes incendie ?

 

Le marquage CE, la déclaration de performance et, le cas échéant, la certification NF, font foi en matière de conformité : les constructeurs comme Roto fournissent l'essentiel de ces données.

 

Le remplacement d’une fenêtre de toit nécessite-t-il de vérifier les normes incendie ?

 

Non, pas dans le cas général. En habitation individuelle, le remplacement d'une fenêtre de toit standard n'implique pas de vérification particulière en matière de réglementation incendie. C'est seulement en cas de remplacement d'un DENFC qu'il faut s'assurer des règles en vigueur dans la construction.