Devenu obligatoire dans le domaine des fenêtres de toit, le marquage CE est une condition indispensable pour l'installation et la vente de ce produit sur le marché européen. Au-delà de son caractère obligatoire, la présence du logo « CE » indique aux fournisseurs et aux clients finaux un certain nombre de prérequis techniques que le fabricant a suivis lors de la construction du produit. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ces deux lettres apposées à l'ensemble des menuiseries que vous pouvez proposer à vos clients ou prospects.
Ce qu'il faut retenir
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Le marquage CE (« Conformité européenne ») indique qu'un produit respecte les exigences essentielles définies par la législation européenne applicable. Le fabricant qui l'appose sur son produit déclare explicitement respecter les directives, normes et règlements en vigueur dans l'Union européenne. Sans ces deux lettres, un produit de tel ou tel secteur ne peut pas être vendu sur le territoire des pays membres.
Depuis 2010, il est obligatoire pour les fabricants de fenêtres de toit d'indiquer « CE » sur leurs modèles destinés au marché européen. En effet, c'est à cette date que la directive sur les produits de construction a commencé à s'appliquer à ce domaine particulier. Le cadre réglementaire stipule que chaque État membre s'occupe de la surveillance du marché et suit le respect, par les fabricants, de la norme NF EN 14351-1+A2, qui définit les critères du marquage selon des tests industriels bien définis.
Contrairement à d'autres certifications, plus axées sur la performance, la norme NF EN 14351-1+A2 ne fixe pas, par avance, comment une fenêtre de toit doit résister face à telle ou telle contrainte. En revanche, cette norme oblige les fabricants à faire tester et à présenter les résultats des tests réalisés sur leurs produits industriels sous la forme de classement, suivant différents critères.
Chaque marque doit donc fournir une déclaration de performance portant mention des résultats obtenus sur des tests normalisés et reproductibles. Cela concerne ainsi, pour les fenêtres de toit, le classement AEV (« Air, Eau, Vent »), qui fixe la résistance et l'étanchéité des menuiseries face aux éléments extérieurs. Les tests de la norme NF EN 14351-1+A2 comprennent également, pour ce type de produits :
Il est important, notamment lorsqu'on propose différents choix de fenêtre de toit à un client ou un prospect, de ne pas faire du marquage CE un argument commercial. Il indique en effet simplement que le produit est testé selon un standard industriel défini de manière réglementaire avec une méthode d’évaluation commune dans tous les États membres de l’UE.
En revanche, les différents critères présentés par le fabricant à la suite de ses tests permettent de comparer les produits entre eux. Les classes AEV, le coefficient Uw, les performances en matière d'isolation acoustique Rw, la résistance aux charges de neige et au feu sont ainsi indiqués dans un référentiel commun. On peut ainsi sélectionner tel ou tel modèle en fonction des besoins d'un client ou d'un maître d'œuvre : il n'est pas nécessaire d'avoir une même résistance au bruit pour un chantier à la campagne par rapport à un appartement sous les combles avec une gare à proximité. Ces classifications attestent également que les fenêtres respectent des exigences essentielles fixées pour un chantier obéissant à un marché public, par exemple.
La déclaration de performance (abrégée DoP) est obligatoire dans l'Union européenne. Elle impose aux fabricants de rendre publics les résultats des tests menés en usine sur leur produit et comprend les différentes classes de résistance et de performance pour chaque modèle. Ainsi, chez Roto, une déclaration de performance comprend, outre la date de validité et les informations applicables à chaque variante, les résultats de test de conformité suivants :
| Caractéristiques essentielles | Unité / classe à sélectionner |
| Comportement en cas d’exposition à un incendie extérieur | Classe Broof(t1), Broof(t2), etc. |
| Acoustique | dB |
| Stabilité des dispositifs de sécurité | N |
| Propriétés de rayonnement – Facteur solaire | % |
| Coefficient de transfert thermique (Uw) | W/m²·K |
| Perméabilité à l’air | Classe 1 à 4 |
| Propriétés de rayonnement - Coefficient de transmission lumineuse | % |
| Résistance aux chocs | Classe / hauteur en mm |
| Imperméabilité à l’eau | Classe E + valeur en Pa |
| Classement au feu | Classe A1, A2, B, C, D, E ou F |
| Classification de résistance au vent | Classe A/B/C + chiffre |
| Classification de la charge de neige | Classe / composition vitrage |
Le contrôle de production en usine (CPU) constitue un ensemble documenté de procédures, de contrôles et d'essais appliqués par le fabricant afin d'assurer la constance des performances du produit telles que déclarées dans le cadre du marquage CE.
Le marquage CE est une obligation réglementaire : il conditionne la mise sur le marché européen d'une fenêtre de toit et repose sur les performances déclarées par le fabricant selon une norme harmonisée. C’est une information technique et administrative, avec un volet sécurité, davantage qu’un label qualité.
La certification NF, elle, relève d'une démarche volontaire. Elle implique l'intervention d'un organisme tiers, avec des contrôles complémentaires et un suivi régulier. En pratique, le CE permet de commercialiser le produit ; la NF peut apporter un niveau de confiance supplémentaire sur la régularité des performances et de la fabrication.
Les fenêtres de toit Roto commercialisées sur le marché européen disposent du marquage CE et de déclarations de performance associées. Selon les références, la documentation fabricant permet de vérifier les performances déclarées, les classements obtenus et les éventuelles certifications complémentaires disponibles.
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Non. Les aides (comme MaPrimeRénov') reposent généralement sur des performances thermiques minimales (Uw, Sw, etc.), pas sur le seul marquage CE.
Le marquage CE est visible sur l'étiquette du produit, la notice, la déclaration de performance (DoP) et la documentation fabricant.
Oui, pour les accessoires concernés par une réglementation européenne applicable. Stores extérieurs, volets roulants ou protections solaires peuvent ainsi disposer de leur propre marquage CE, distinct de celui de la fenêtre de toit.
