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Droit de propriété intellectuelle

La Roto Frank DST Vertriebs-GmbH s'efforce, dans toutes les publications, de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents audio, clips vidéo et textes utilisés, d’utiliser les graphiques, documents audio, clips vidéo et textes dont elle est l’auteur ou de recourir à des graphiques, documents audio, clips vidéo et textes dépourvus de licence. Toutes les marques qui apparaissent au sein du site Internet et qui, le cas échéant, sont protégées par des tiers, sont soumises sans réserve aux dispositions du droit des marques en vigueur y afférent et aux droits exclusifs de leurs propriétaires respectifs. Le Copyright des contenus publiés et créés par nous-mêmes reste notre propriété exclusive en notre qualité d'auteur du site. La reproduction et l’utilisation de tels graphiques, documents audio, clips vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisées sans notre accord explicite.


Droit d'usage

Le droit d'usage portant sur les objets publiés et fournis par les collaborateurs de la Roto Frank DST Vertriebs-GmbH eux-mêmes ou sur les objets protégés par le droit d'auteur et acquis par la Roto Frank DST Vertriebs-GmbH reste la seule propriété de la Roto Frank DST Vertriebs-GmbH. La reproduction et l’utilisation de tels graphiques, documents audio, clips vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l'accord explicite de la Roto Frank DST Vertriebs-GmbH.


Validité juridique

Cette clause de non-responsabilité fait partie de notre offre internet. Au cas où des formulations isolées ou des parties de ce texte ne correspondraient pas ou plus intégralement à la situation juridique en vigueur, les autres parties de cette déclaration n'en seraient pas affectées. Nos CGV s'appliquent en outre lors de la réalisation d'une transaction juridique.

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