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1. L’environnement protégé « Mon Roto » est une offre de la société Roto Frank Dachsystem-Technologie GmbH, Wilhelm-Frank-Straße 38-40, D-97980 Bad Mergentheim, Allemagne (appelée ci-après « Roto »).

 

2. Son utilisation n’est possible qu’après enregistrement. Roto est libre de retirer le droit d’utilisation et d’exclure l’utilisateur de toute utilisation, dans la mesure où aucune autre disposition n'est convenue entre l’utilisateur et Roto.

 

3. L’utilisateur choisit lui-même son mot de passe au moment de l’enregistrement. L’utilisateur se doit de s’assurer qu’aucun tiers n’a accès à ce mot de passe et donc que lui seul peut l’utiliser. Avec sa déclaration de consentement et ces conditions d’utilisation, l’utilisateur assume, vis-à-vis de Roto et de ses sociétés affiliées, l’entière responsabilité pour toutes les actions entreprises à la suite de l’utilisation erronée, frauduleuse ou non autorisée de son mot de passe. En outre, l’utilisateur s’engage à signaler à Roto sans délai dès qu’il en est averti de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur se doit de changer immédiatement son mot de passe. Roto ne saurait être tenu responsable de l’utilisation non autorisée ou incorrecte de mots de passe.

 

4. L’utilisateur assure que les informations sur sa personne fournies lors de l’enregistrement sont vraies et que, si certaines de ces informations fournies devaient changer, il procédera à leur modification sur le compte ou en informera Roto.

 

5. Les contenus de « Mon Roto » sont réservés à l’usage personnel de l’utilisateur et ne doivent être utilisées que pour la durée de son droit d’accès. Copies et enregistrements ne sont autorisés que pour l’usage personnel de l’utilisateur. La transmission de tout ou partie des contenus à un tiers requiert le consentement préalable de Roto. Il est interdit de modifier ou d’exploiter les contenus.

 

6. Roto ne garantit pas la validité, l’exhaustivité et l’actualité des contenus sur « Mon Roto ».

 

7. L’enregistrement sur « Mon Roto » et l'utilisation de la plateforme implique l’acceptation par l’utilisateur de ces conditions d'utilisation. En outre, dans le cadre de l’enregistrement, l’utilisateur est avisé de l’Avis de confidentialité des données et des Conditions d’utilisation qu’il doit accepter pour profiter des services de « Mon Roto ».

 

8. Cette convention est disponible pour lecture en ligne dans la section « Convention d’utilisation ». Roto se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation.

 

9. Le droit allemand est applicable aux conditions d'utilisation et à la relation entre l’utilisateur et Roto.

 

Bad Mergentheim, Octobre 2020